Conditions Générales de vente

 

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet synaxonexpansion.com. Les conditions de vente peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

 

PRIX

Les prix affichés sur le site synaxonexpansion.com sont en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes seront calculées et affichées avant la confirmation finale de la commande.

 

PAIEMENT

Les commandes passées sur le site synaxonexpansion.com doivent être réglées par carte de crédit.

 

Pour les achats sans récurrence (paiements échelonnés), il vous est possible de régler la commande sans avoir de compte PayPal, en utilisant les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

 

Pour les achats avec récurrence (paiements échelonnés), vous devrez créer un compte PayPal et utiliser les cartes VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS.

 

CONTRIBUTION DU COEUR (GIFT ECONOMY)

L’entièreté des conditions générales de ventes énumérées sur cette page s’appliquent aussi aux produits et services offerts via la contribution du coeur ou “gift economy”.

 

OUTILS EN LIGNE

Les outils en ligne acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

 

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après l’étape de personnalisation d’un outil en ligne. Synaxon Expansion Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre les outils en ligne et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

 

PRODUITS NUMÉRIQUES

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site synaxonexpansion.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisés et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur.

 

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

 

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Synaxon Expansion Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

 

ÉVÉNEMENTS

Sauf avis contraire, le client comprend que sa participation à un événement sera filmée et/ou enregistrée afin de créer un produit de vente. En acceptant les termes des conditions générales de vente, le client est conscient que les gens qui vont acheter le produit dans le futur auront accès à son expérience, à son image et/ou à sa voix. De plus, des extraits de vidéos ou audios pouvant inclure son image et/ou sa personne et/ou sa voix seront partagées sur les réseaux sociaux. Le client renonce à tous ses droits et toute réclamation visant ces diffusions de son image et/ou de sa personne et/ou de sa voix et autorise Synaxon Expansion Inc. à utiliser tout enregistrement ou vidéo dans lesquels il apparait ou il est entendu, et ce, sans compensation de quelque sorte.

 

PROGRAMME,  ATELIER OU MENTORAT

Le client autorise Hélène Savignac (« Hélène ») à créer pour lui un environnement approprié pour vivre l’expérience de l’humain au cœur de chaque projet en utilisant l’intelligence du cœur et à lui transmettre l’information qui servira à sa plus haute expression en ce moment. Le client comprend que toutes les informations qui lui seront révélées pendant ces sessions lui seront transmises selon son désir de comprendre davantage et d’intégrer l’expression de son plus haut potentiel. Elles lui serviront aussi de plateforme afin d’avancer avec une plus grande clarté et de tremplin, pour manifester plus facilement ce qu’il veut, s’il choisit de le faire.

 

Le client accepte l’entière responsabilité de la manière selon laquelle il choisira d’utiliser l’information reçue lors des sessions d’un programme ou atelier ou mentorat. Si le client choisit de partager avec d’autres personnes l’information qui lui est transmise pendant ces sessions, il comprend qu’il est responsable des conséquences qu’entraîne leur réception de l’information telle qu’il l’aura expliquée et interprétée. De plus, il honorera ce que vivent les autres participants en respectant leur confidentialité.

 

Le client comprend qu’Hélène communiquera avec lui de façon authentique en tout temps, en apportant clarté, fluidité et neutralité dans la réalisation et l’exécution des activités contenues dans les programmes, ateliers ou mentorats.

 

Le client comprend que lesdites réalisations et l’exécution de ces activités seront effectuées par lui-même.

 

Sauf avis contraire, le client comprend que sa participation à un programme ou atelier ou mentorat sera filmée et/ou enregistrée afin de créer un produit de vente. Le client comprend aussi que des extraits seront filmés sur les lieux de son entreprise afin de documenter l’évolution du projet de la création de son entreprise. En acceptant les termes des conditions générales de vente, le client est conscient que les gens qui vont acheter le produit dans le futur auront accès à son expérience, à son image et/ou à sa voix. De plus, des extraits de vidéos ou audios pouvant inclure son image et/ou sa personne et/ou sa voix et/ou son entreprise pourraient être partagées sur les réseaux sociaux. Le client renonce à tous ses droits et toute réclamation visant ces diffusions de son image et/ou de sa personne et/ou de sa voix et autorise Synaxon Expansion Inc. à utiliser tout enregistrement ou vidéo dans lesquels il apparaît ou il est entendu, et ce, sans compensation de quelque sorte.

 

Le client reconnaît que Synaxon Expansion n’offre aucune garantie quant au succès de l’entreprise du client.

 

Le client ne peut transférer à quiconque ses droits et/ou obligations en vertu des présentes.

 

UTILISATION D’APPAREIL POUR ENREGISTRER OU FILMER

L’utilisation d’appareil pour enregistrer ou filmer lors des programmes, ateliers, mentorats et événements est strictement interdite.

 

DROIT DE DÉDIT

Le client bénéficie d’un droit de dédit et peut annuler la présente entente dans les 48 heures suivant la réception du paiement du premier versement, dans le cas de prélèvements échelonnés, ou du versement unique et complet, pour obtenir le remboursement de ce versement.

 

DÉFAUT DE PAIEMENT

À défaut d’effectuer un des paiements prévus selon les options de paiement sélectionnés lors de l’achat et à défaut de remédier audit défaut dans les trente (30) jours de la réception d’un avis courriel à cet égard, Synaxon Expansion pourra unilatéralement mettre fin à la présente entente.

 

Dans cette éventualité, toutes sommes déjà payées demeureront la propriété de Synaxon Expansion sans atteinte à son droit de réclamer toutes sommes excédentaires dues et impayées.

 

RÉSILIATION PAR SYNAXON EXPANSION

Dans l’éventualité où Synaxon Expansion ne peut fournir les prestations prévues aux présentes pour quelque raison que ce soit, cette dernière devra rembourser la valeur des services payés et non rendus sauf si l’impossibilité découle directement de la conduite et/ou la faute du client.

 

Dans l’éventualité où Synaxon Expansion, n’est pas en mesure d’accomplir pleinement son mandat suite à un manque de collaboration et/ou l’absence d’instructions de la part du client alors Synaxon Expansion se réserve également le droit de résilier de plein droit le contrat et de conserver la totalité des sommes déjà payées. Le client bénéficiera alors d’un délai de rigueur de trente (30) jours pour donner suite à l’avis de résiliation écrit transmis par Synaxon Expansion.

 

RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Le client peut résilier son inscription à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet à Synaxon Expansion.

 

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès la réception de l’avis. Si le client résilie le présent contrat avant que Synaxon Expansion n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le client, en vertu de son droit de dédit précité, n’a aucun frais ni pénalité à payer.

 

Si l’exécution du contrat a débuté, le client peut toujours l’annuler mais les frais encourus notamment pour assurer et préparer l’évènement et la prestation de service seront déduits des sommes reçues.

 

Toutefois, si le client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur et que le client résilie le contrat après que Synaxon Expansion ait commencé à exécuter son obligation principale, alors le client n’aura à payer que (i) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat ; et (ii) la moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50$, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

 

LOIS APPLICABLES

Cette entente sera régie et interprétée exclusivement en conformité avec les lois de la province de Québec, Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et excluant toute loi concernant le choix de lois qui remettrait aux lois d’une autre juridiction. Les parties conviennent que les tribunaux de la province de Québec, Canada, district judiciaire de Terrebonne ont compétence exclusive pour entendre toute réclamation ou litige se rapportant directement ou indirectement à la présente entente ou de toute question y découlant ou s’y rapportant. Les parties aux présentes élisent domicile dans le district judiciaire de Terrebonne, province de Québec, Canada.